mentions légales

article I

PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine www.transelec.fr et la marque commerciale Transelec sont la propriété exclusive de Transelec SAS dirigée par Monsieur Bruno Cloarec et dont les informations légales sont disponibles ci-après : 

Transelec
51 avenue du Baron Lacrosse
29804 Brest Cedex 09
SIRET : 429 401 151 00031
RCS Brest B429 401 151
Direction de la publication : Bruno Cloarec
Contact : contact@transelec.fr

article II

hébergement

Le site www.transelec.fr est hébergé par la société 1&1.
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

article III

Création du site

Le site internet www.transelec.fr a été conçu et réalisé par l’agence My Little Com’, agence de communication à Brest :
My Little Com’
1 impasse Vincent
29480 Le Relecq Kerhuon
09 81 00 06 06
www.my-little-com.com

article IV

Droits d'auteur

IV. I PROTECTION DES CONTENUS DU SITE transelec.fr

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication et propriétaire du site www.transelec.fr (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclus sa structure générale, le logo, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas à Transelec (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

IV.II. PUBLICATION DE RÉALISATIONS SUR LE SITE transelec.fr

Des images de l’ensemble des installations réalisées par Transelec, n’étant pas soumises à un accord préalable de confidentialité demandé par le client, sont susceptibles d’être publiées sur le site www.transelec.fr ou sur les réseaux sociaux qui y sont rattachés, en partie ou en intégralité. Elles pourront également être utilisées pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux) et les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…).

article V

Données personnelles

V.I. données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message via le formulaire dédié. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en oeuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. point 3). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Il est interdit aux utilisateurs du site www.transelec.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre, la société TRANSELEC ne peut être tenu pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. (cf. point 3).

V.II. Stockage et protection de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par la société TRANSELEC dans le but de pouvoir répondre à votre demande et vous adresser un devis. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en via le formulaire dont le lien est disponible au point 3.
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toute personne victime d’une violation de ses données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.

V.III. Demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant, via cette page.

V.III. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

article VI

Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site www.transelec.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entièresous l’URL du présent site.

article VII

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.TRANSELEC.FR

Transelec se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Transelec invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.